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LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L´INFORMATION (LSSI)
Grupo Opticalia Sun Planet S.L.U., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, en vertu duquel elle prétend respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, et également informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
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1. DONNÉES D´IDENTIFICATION
- Nom de domaine : opticaliaexpansion.com
- Nom commercial : Opticalia
- Dénomination sociale : Grupo Opticalia Sun Planet S.L.U.
- SIRET Nº : B85345122
- Siège social : Ronda de Poniente, 14 1º planta A-B 28760 Tres Cantos (Madrid)
- Téléphone : 918065500
- e-mail : ogheyewear@ogheyewear.com
- Inscrite au Registre du commerce et des sociétés : RCS : Tome : 25328, Livre : 0, Feuille : 160, Section : 8, Feuillet : M456171
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris – à titre énonciatif mais non limitatif – sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son bon fonctionnement, les dessins, logotypes, texte et/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits sur les registres publics correspondants.
Indépendamment des fins pour lesquelles ils sont destinés, la reproduction en tout ou en partie, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout cas l’autorisation préalable par écrit du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme étant un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logotypes, texte et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient figurer sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant être suscitée à leur sujet .
Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus concrets du site web, et en tout cas rediriger vers le site web principal d’ opticaliaexpansion.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou une quelconque responsabilité sur ceux-ci, ni non plus aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.
Pour réaliser tout type d’observation ayant trait à de possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un ou l’autre des contenus du site web, vous pouvez le faire en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : ogheyewear@ogheyewear.com.
3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS
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Adresses IP
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4. LOI APPLICABLEET JURIDICTION
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