fbpx

Mentions légales

LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L´INFORMATION  (LSSI)

Grupo  Opticalia  Sun  Planet  S.L.U.,  responsable  du site  web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, en vertu duquel elle prétend respecter les obligations établies dans la Loi  34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE),  BOE  N.º 166, et également informer tous les utilisateurs du site  web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et respecter rigoureusement les dispositions ici établies, ainsi que toute autre disposition légale qui serait d’application.

Grupo  Opticalia  Sun  Planet  S.L.U.  se  réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans avoir à préaviser ou porter lesdites obligations à la connaissance des utilisateurs, étant entendue suffisante la publication sur le site web de  Grupo Opticalia  Sun  Planet  S.L.U.

1. DONNÉES D´IDENTIFICATION

  • Nom de domaine :  opticaliaexpansion.com
  • Nom commercial :  Opticalia
  • Dénomination sociale :  Grupo  Opticalia  Sun  Planet  S.L.U.
  • SIRET Nº :  B85345122
  • Siège social :  Ronda  de  Poniente,  14  1º  planta  A-B  28760  Tres  Cantos  (Madrid)
  • Téléphone :  918065500
  • e-mail :  ogheyewear@ogheyewear.com
  • Inscrite au Registre du commerce et des sociétés :  RCS :  Tome :  25328,  Livre :  0,  Feuille :  160,  Section :  8, Feuillet : M456171

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le  site  web, y compris – à titre énonciatif mais non limitatif – sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son bon fonctionnement, les  dessins, logotypes, texte et/ou graphiques, appartiennent au  RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou autorisation expresse de la part des auteurs.  Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits sur les registres publics correspondants.

Indépendamment des fins pour lesquelles ils sont destinés, la reproduction en tout ou en partie, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout cas l’autorisation préalable par écrit du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme étant un non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logotypes, texte et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE  et qui pourraient figurer sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant être suscitée à leur sujet .

Le RESPONSABLE  autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus concrets du site web, et en tout cas rediriger vers le site web principal  d’ opticaliaexpansion.com.

Le  RESPONSABLE  reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou une quelconque responsabilité sur ceux-ci, ni non plus aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

Pour réaliser tout type d’observation ayant trait  à de possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un ou l’autre des contenus du site  web, vous pouvez le faire en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante :  ogheyewear@ogheyewear.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le  RESPONSABLE décline toute sorte de responsabilité découlant de l’information publiée sur son site  web  si cette information a été manipulée ou introduite par un tiers lui étant étranger.

Utilisation de  Cookies

Ce site  web  peut utiliser des  cookies  techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur qui accède à la page web)  pour mener à bien certaines fonctions qui sont considérées comme étant indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation correcte du site.  Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, d’une nature temporaire, ayant le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.  En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.

En utilisant des  cookies, il se peut également que le serveur où se trouve le site web  reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin que la navigation soit plus simple, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs s’étant préalablement inscrits aux espaces, services, promotions ou concours leur étant exclusivement réservés sans avoir à s’enregistrer à chaque visite.

Les cookies peuvent aussi être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, pour contrôler le progrès et le nombre d’entrées,  etc., étant dans ces cas des cookies  non indispensables techniquement, mais bénéfiques pour l’utilisateur.  Ce  site  web  ne déposera pas de  cookies  non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être prévenu de la réception  de  cookies et pour empêcher leur dépôt sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour avoir davantage d’informations à ce sujet.

Politique de liens

Depuis le site  web,  il est possible de se rediriger vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE  ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par de tierces personnes sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune sorte de responsabilité par rapport auxdits contenus.  En  tout cas, il procédera à la suppression immédiate de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection audit site web et portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le  RESPONSABLE  décline toute responsabilité de l’information et des contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur les forums, chats, générateurs de  blogs,  commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.

Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il  existe sur le site web un quelconque contenu pouvant être susceptible  d’être classé de la sorte, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site  web  a été révisé et testé en vue de son fonctionnement correct. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE  n’écarte pas la  possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surgissent des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances semblables rendant impossible l’accès au site web

Adresses IP

Les serveurs du site  web  pourront détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP  est un nombre attribué automatiquement à un ordinateur quand celui-ci est connecté à  Internet.  Toute cette information est enregistrée sur un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesurages uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès,  etc.

4. LOI APPLICABLEET  JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les divergences ou questions concernant le présent site  web  ou des activités qui y sont développées, il faudra appliquer la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, la résolution de tous les conflits en dérivant ou liés à son utilisation relevant de la compétence des Tribunaux et Cours de justice les plus proches de Tres Cantos.